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DOCUMENTS DETAILLES
Titre
L'ABC des nullités de mariages catholiques / père Jacques Vernay, Bénédicte Draillard et Patrick Pégourier
Lieu Libre-accès
Indice MARIAGE Cote 5-105-57
Type Livre Catégorie Livre
Auteur(s)
VERNAY, Jacques
DRAILLARD, Bénédicte
PÉGOURIER, Patrick
Edition Éd. revue et augmentée.
Editeur Bruyères-le-Châtel : Nouvelle cité, 2018
Format 190 p. ; 22 cm
Collections
Vie des hommes
ISBN-ISSN 9782853139397
Disponibilité
disponibilitéExemplaire disponible
Durée du prêt: 30 jours


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Matières
Eglise catholique romaine:mariage
mariage:droit canon
mariage:annulation (droit canonique)
Résumé L'Église catholique peut-elle casser les mariages religieux, Bien des personnes, catholiques ou non, se posent cette question, mais très peu en France sont en mesure d'y répondre correctement par manque d'information. Existe-t-il un divorce religieux pour l'Église catholique ? Le droit universel de l'Église catholique appelé droit canonique est tout en finesse et en nuances, bien loin des clichés qui circulent. Pour ce droit, le mariage entre deux baptisés catholiques est un sacrement indissoluble. L'Église catholique n'a donc pas le pouvoir d'annuler, de casser un mariage sacramentel et consommé par l'union charnelle. En revanche, dans certains cas très précis, elle peut juger que le mariage célébré n'en a que les apparences. Elle peut alors, non pas dissoudre le mariage, mais estimer que le sacrement est invalide, sans nier pour autant la réalité du vécu conjugal ainsi que les enfants qui ont pu naître de cette union. On parle de nullité de mariage, ou mieux d'invalidité, et non pas d'annulation. Quelle est la définition du mariage pour l'Église catholique ? Quels sont les motifs d'invalidité de mariage (vices de consentement, interdictions, défaut de forme) ?
Quelle est la procédure à suivre pour demander une invalidité de mariage ?

Table des matières

- Introduction

-I- Les fondamentaux
- Que dit la Bible du mariage ?
- Quelle est la spécificité du mariage chrétien ?
- Quelles sont les finalités du mariage chrétien ?
- Qu'est-ce que le sacrement du mariage ?
- Pourquoi les divorcés remariés ne peuvent-ils pas communier et se confesser ?
- Est-ce que le consentement fait le mariage ?
- Et l'amour ? N'est-il pas constitutif du mariage ?
- Le mariage religieux est-il un droit pour tout baptisé ?
- Et si les futurs conjoints sont baptisés mais n'ont pas la foi ?
- Y a-t-il une différence entre une simple bénédiction nuptiale à l'église et une messe au cours de laquelle le sacrement de mariage est célébré ?
- Un mariage entre un baptisé et un non-baptisé peut-il être sacramentel ?
- Un mariage non sacramentel est-il indissoluble ?
- Qu'est don précisément le droit canonique ?
- À qui s'applique-t-il ?
- Que signifie le mot "jurisprudence" ?
- Quel est le conjoint qui a qualité pour demander une reconnaissance de nullité du mariage ?
- Peut-on demander une reconnaissance de nullité de mariage alors que les époux ont eu des enfants après leur mariage ?
- À qui doit-on s'adresser ?
- Quelles sont les personnes concernées par les nullités de mariage ?
- Combien de temps dure la procédure ?
- Quel en est le coût ?
- Y a-t-il des délais de prescription pour agir ?
- Faut-il que le divorce civil soit prononcé pour commencer une telle démarche ?
- Y a-t-il beaucoup de nullités de mariages prononcés en France ?
- Quel est le pourcentage de nullités prononcées par rapport aux demandes ?
- Sort-on indemne d'une telle procédure ?

-II- Les vices du consentement
-I- Les incapacités : cause première des nullités de mariages de par le monde (c.1095)
- Les personnes qui n'ont pas l'usage suffisant de la raison (c.1095, 1°)
- Les personnes qui soufrent d'un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir (c.1905, 2°)
- Les personnes qui, pour des causes de nature psychique, ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage (c.1905, 3°)

-2- L'ignorance de la nature du mariage

-3- Erreur, dol (tromperie), simulation et exclusions
- L'erreur sur la personne
- L'erreur sur la qualité de la personne
- Le dol (la tromperie)
- L'erreur doctrinale
- La simulation totale du consentement
- Les exclusions
- Exclusion de l'unité du mariage
- Exclusion de la procréation
- Exclusion de l'indissolubilité

-4- Le mariage conditionnel

-5- La violence et la crainte

-III- Les empêchements
- Le mariage avec un non-baptisé : "La disparité de culte"
- L'âge minimum : 16 ans pour l'homme et 14 ans pour la femme
- L'impuissance antécédente et perpétuelle
- Le fait d'être déjà marié : le lien
- Le rapt
- Le crime
- La parenté naturelle : la consanguinité
- La parenté par alliance : l'affinité
- La parenté par adoption
- La parenté par concubinage notoire : l'honnêteté publique
- L'ordre sacré : les prêtres
- Les religieux et religieuses : le vœu public et perpétuel de chasteté

-IV- Le défaut de forme canonique
- Qu'est-ce que la forme canonique ?
- Qui est tenu à la forme canonique ?
- Qui sont les ministres du sacrement ?
- Où s'adresser ?
- Quels sont les documents nécessaires ?
- Peut-il y avoir des exceptions à la forme requise ?
- Quand un mariage civil avec dispense de forme est-il valide ?
- Validation d'un mariage nul pour vice de forme
- Forme canonique et forme liturgique

-V- La procédure
-1- Le tribunal d'Église compétent : l'officialité
-2- Les démarches préalables
-3- L'instruction de la cause
- La procédure brève
- Les auditions
-4- La discussion de la cause et le jugement
-5- L'appel

- Conclusion

Biographie des auteurs

Le père Jacques Vernay a été président du tribunal ecclésiastique de première instance à Lyon pendant 37 ans et professeur de droit canonique à la faculté de théologie de Lyon, de Louvain et à la faculté de droit canonique de Paris. Bénédicte Draillard, après avoir étudié au studium de droit canonique de Lyon, a été avocate, défenseur du lien puis juge auditeur. Elle a aujourd'hui cessé ces fonctions pour se consacrer au journalisme et à l'édition.
La réforme de la procédure canonique intervenue fin 2015 a nécessité une mise à jour de l'ouvrage. Elle a été réalisée par l'abbé Patrick Pégourier, docteur en droit canonique, défenseur du lien à l'Officialité interdiocésaine de Lyon et "délégué pour les mariages" du diocèse.
Numéro 9777
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