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Title
Quels risques juridiques dans l'encadrement de mineurs ? : aspects choisis de la responsabilité juridique en tant qu'encadrants de mineurs hors du contexte familial / Virginie Moro
Location Libre-accès
Class Mark CAHIER CEMEA Shelf Mark R49-279-2019
Type Revue Category
Author(s)
MORO, Virginie
Publisher Genève : Association suisse des cemea, 2019
Format 109 p.
Series
Cahier CEMEA ; 279
Availability
1 copy/copies

disponibilitéCopy available
Loan duration: 14 days


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Subjects
Suisse:enfant:accompagnement:législation
Suisse:jeunes:accompagnement:législation
adulte:mineur (enfant):responsabilité (droit):Suisse
Abstract Sommaire :
Introduction
Le cadre légal de l'encadrement de mineurs
La capacité de discernement de l'enfant
Le devoir de surveillance
L'encadrement d'un enfant :
- Représentation légale
- Conseils pour un encadrement réussi
L'aspect médical de la prise en charge d'enfants :
- Fiches de renseignements
- Les régimes alimentaires spéciaux et les allergies
- Les maladies et les médicaments
Quelle est l'attitude à adopter par un encadrant en cas d'accident ?
L'organisation d'activités spécifiques
Les activités à l'étranger :
- Quelle législation s'applique ?
- Démarches administratives
L'engagement d'encadrants
- Formation et expérience
- Casier judiciaire
L'exposé des différents types de responsabilité :
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- Les cas d'applications
- Le récapitulatif des responsabilités pénale et civile
Conclusion
Contacts utiles
Bibliographie.
Number 10944
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