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CIDOC
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FULL TITLE RECORDS
Title
Responsabilité juridique : la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes encadrant des mineurs hors du cadre familial
Location Libre-accès
Class Mark POLITIQUE ET DROIT Shelf Mark 8-106-49
Type Livre Category Périodique
Author(s)
Edition [Ed. mise à jour et augmentée]
Publisher Genève : cemea, 2009
Series
Cahier cemea : hors-série ; février (2009)
Notes Catalogué d'après la couv. cemea = centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active
Availability
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Subjects
adulte:mineur (enfant):responsabilité (droit):Suisse
adulte:animation socio-culturelle:mineur (enfant):responsabilité (droit):Suisse
adulte:sport:mineur (enfant):responsabilité (droit):Suisse
Abstract Se mettre à jour. Ce cahier est une version "mise à jour et augmentée" de la première mouture, publiée en 2006, qui a connu un beau succès. Nous sommes volontairement sortis de la seule notion de l'encadrement d'enfants en camps de vacances, à la demande de nombreux partenaires, qui souhaitaient mettre à disposition de leur personnel encadrant un document permettant de rendre cette notion plus limpide et constituer un document de référence sur ce sujet. La loi est théoriquement prévue pour poser un cadre clair sur ce qui est possible (permis, toléré) ou impossible (interdit sous peine de...). Dans la pratique, le personnel est parfois confronté à des questions d'ordre juridique auxquelles nous espérons que cet ouvrage amènera des éléments de réponse qui faciliteront leur travail. Bonne lecture
Nadine Monney

Table des matières

- Editorial. Se mettre à jour
-1- Introduction
-2- Préambule
-3- La responsabilité
- Le devoir de surveillance
- Les risques
-4- La responsabilité civile
- La capacité de discernement
- Les normes d'encadrement
- Les camps scolaires
- Centres de loisirs, centres de rencontres, maison de
quartier...
- Les camps de vacances
- Les crèches, espaces de vie enfantine, jardins d'enfants
et garderies
- Les activités parascolaires
- Le temps libre
-5- La délégation de responsabilité
- Le répondant légal
- L'organisateur
- Le responsable
- L'auxiliaire répondant d'une activité
- L'auxiliaire
- La responsabilité d'un mineur
- La responsabilité d'un prestataire
- La responsabilité du propriétaire d'un bâtiment
-6- La sécurité lors d'activités dites à risques
- Les randonnées
- Les activités nautiques et de baignades en eau libre
- Le ski et la luge
- Le cyclisme
- L'équitation
- Les activités sous tente
-7- Responsabilité pénale
- La maltraitance
- La sécurité routière et la conduite d'un véhicule
automobile
-8- La sexualité et les drogues
- La sexualité
- La cigarette
- Les drogues dites "dures"
- Le cannabis
- L'alcool
-9- Les allergies, médicaments et régimes
-10- Les activités de jeunesse à l'étranger
- Les camps de vacances en France
- Les baignades en France
-11- En guise de conclusion
-12- Annexes
-13- Bibliographie




Number 3046
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